⚕️⚡COMMUNIQUE | ALERTE SNMH FO : la revalorisation des astreintes tourne au FIASCO
- SNMH FO
- 21 oct.
- 4 min de lecture
Présentée comme une grande avancée au printemps 2025 par le ministère de la santé et les intersyndicales de praticiens, la revalorisation des astreintes des personnels médicaux des hôpitaux, après une analyse sérieuse, s’avère dévaloriser un grand nombre de lignes. Opposant les uns aux autres avec son mécanisme à trois niveaux, cette réforme est une prime au non déplacement.
L’étude sur la Permanence des Soins menée par les ARS en 2024 avait conclu que 20 % des lignes de permanence des soins sont non connues des ARS et que 85 % des patients sont pris en charges dans le secteur public lors de la Permanence de Soins. L’espoir d’une revalorisation animait les praticiens.
Les activités de télé médecine, télé expertise, veille téléphonique, pourraient être valorisées de quelques euros avec le système de forfait, alors qu’actuellement seuls les déplacements du praticien sont valorisés.
Ces activités pourraient être gagnantes à condition qu’il ne soit pas proposé par certaines directions, un forfait d’astreinte médicale à 70 euros au lieu des 100 euros actuelles. Ou se trouve la revalorisation ? Il y a également un problème pour les activités de bloc opératoire. En effet la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) n’a pas anticipé le fait qu’avec la suppression du paiement des déplacements, un fossé allait se creuser entre les hospitaliers et les hospitalo-universitaires. Ces derniers ne peuvent prétendre au Temps de Travail Additionnel (TDTA) du fait d’une réglementation dépassée. La DGOS n’a toujours pas réglé non plus les heures au delà de 10 H d’astreinte qui ne sont pas comptabilisées et ne peuvent donner lieu à du TDTA.
Pas anticipée non plus la perte de revenu au delà de 5 heures déplacées. Dans le cas du CHU de Grenoble le forfait proposé pour les équipes chirurgicales (220 euros) entraîne une perte de revenu par rapport au système actuel de rémunération au delà de 5 H de travail ! Cette perte existerait également avec un forfait au plafond (280 euros).
Pour mémoire l’indemnité forfaitaire de base (IFB) qui était de 41,46 euros au 01/01/2008, aurait du être rémunérée en euros constant à 53,48 euros en 2024 et non à 44,52 euros. La tranche de déplacement de 5 heures (demi indemnité de sujétion), rémunérée actuellement 140,67 euros, devrait l’être à 167,13 euros en tenant compte de l’inflation. Autrement dit pour 5 h de travail, le forfait minimal est à 220,61 euros.
Au CHU de Grenoble Alpes la Commission de la Permanence des Soins vient de fournir un énorme travail durant l’été 2025. Il apparaît désormais clairement que cette réforme est légèrement gagnante pour les astreintes faiblement déplacées mais perdante pour les astreintes fortement déplacées comme les activités interventionnelles. La Commission
Médicale d’Etablissement (CME) s’est prononcée Le 17/10 contre le système subsidiaire proposé : 33 voix contre, 9 abstentions et seulement 10 pour.
Une revalorisation est due aux praticiens, le SNMH FO se félicite donc de cet acte de résistance de la CME de Grenoble.
L’astreinte est pour le praticien une mise à la disposition de son établissement au delà des obligations de service, pour assurer la sécurité sanitaire de la population. En astreinte, le praticien ne bénéficie pas du temps de déconnexion psychique entre 2 journées de travail, voire de 2 semaines consécutives de travail lorsque l’astreinte porte sur le week-end. En astreinte l’établissement n’a rien prévu pour sa restauration, son repos nocturne. L’astreinte est comme la garde sur place une contrainte lourde impactant la vie sociale. C’est un frein à l’attractivité et aux recrutements des professionnels les plus jeunes, ainsi qu’au maintien au delà de 60 ans des plus anciens.
Les ARS ont reçu de la DGOS la somme de 145 millions d’euros pour cette réforme de la revalorisation des astreintes. Les ARS ne peuvent pas dire qu’elles ne sont pas au courant. Cette somme doit aller aux hôpitaux, pour attribution aux praticiens. Les directeurs d’hôpitaux ne peuvent pas dire que cette réforme doit s’effectuer à coût constant.
Aussi le SNMH FO réclame cette revalorisation de la rémunération des astreintes. Mais elle ne peut être un simple rattrapage du coût de la vie. Elle ne peut en aucun cas consister en une perte de rémunération par rapport au système en place. Enfin, elle ne doit pas devenir un instrument de plus au service de la discorde entre médecins dans un établissement et entre établissements de soins.
Le SNMH FO appelle les praticiens à refuser au sein des CCOPPS et/ou des CME toute proposition qui n’aboutit pas à une revalorisation réelle.
Cette revalorisation ne peut pas être un simple rattrapage de l’inflation. Elle doit être identique sur tous les établissements du pays loin de ce principe de subsidiarité qui met tous les acteurs en difficulté. Exigeons une vraie
revalorisation quelle que soit la spécialité et le statut avec une clef de répartition claire et nationale. En attendant, les correctifs nécessaires, qui doivent être effectués en urgence mais pas dans l’urgence, les praticiens doivent continuer à être rémunérés sur la base en vigueur depuis le 1/07/2025.
Le SNMH FO demande :
Que toutes les heures déplacées soient éligibles au TDTA
Que les heures de nuit soient rémunérées au tarif TDTA de nuit
Que les Hospitalo-universitaires soient éligibles au TDTA
Que les règles de revalorisation soient les mêmes pour tous les établissements
Pour les activités de bloc opératoire, le forfait ne peut être inférieur à 259,43 euros (valeur du forfait au 1/07/2025). Le montant maximal des forfaits (280 euros) devant être relevé pour les centre de recours.
Pour 5 h de travail aucun forfait inférieur à 220,61 euros
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Une revalorisation annuelle indexée à l’inflation
La ré-intégration des 4 ans d’ancienneté des PH nommés avant le 1er Octobre 2020
Un salaire à 100 % dès le premier jour d’arrêt maladie
Un forfait DPC à 2000 euros/an, par praticien
Le SNMH FO appelle les praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires de toutes spécialités, de tous statuts, et les organisations syndicales à ne pas accepter cette nouvelle maltraitance.
Pour rétablir l’accès aux soins, pour « des bras, des lits », défendons les conditions d’exercice des personnels médicaux et des personnels hospitaliers.
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