⚕️SNMHFO - LETTRE OUVERTE AU NOUVEAU DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL DE GESTION

SNMH FO
1 mai
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Le lundi 27 avril 2026, monsieur le directeur du Centre National de Gestion, en l'absence d'enquête administrative et de preuve, vous avez considéré qu'un Praticien Hospitalier, chirurgien, n'avait pas droit à une enquête et avez décidé sa radiation du corps des PH.

Une plainte a été déposée contre ce chirurgien pour harcèlement, une procédure pénale est en cours. Normalement, la procédure pénale éteint les actions civiles, administratives, ordinales. Sans attendre les résultats de l'enquête pénale le Centre National de Gestion (CNG) prend la plus lourde des sanctions.

Le CNG le reconnaît coupable sur la base d'allégations qui, manifestement, sont liées à un ressentiment professionnel de deux personnes qui se connaissent et travaillent ensemble. Il n’y a eu ni enquête administrative, ni résultat de l'enquête pénale.

Oublieux du fait que la procédure pénale suspend les procédures administratives et ordinales, refusant que justice soit rendue, le CNG par la voix de son directeur, monsieur Frédéric PIGNY et de la directrice adjointe, madame Séverine MASSON, se rendent coupables d’un détournement de pouvoir.

Vous prenez une décision contre l'avis des représentants du corps médical : 4 voix contre la radiation sur 5 médecins présents lors du Conseil de Discipline. La sanction est très lourde, basée sur des allégations.

Le SNMH-FO s'élève contre toute forme de sexisme, considérant que toutes les infractions à caractère sexuel doivent être sévèrement sanctionnées. Tout délit ou crime, dans ce domaine, est incompatible avec l'exercice de la médecine, au regard des exigences de probité de notre code de déontologie.

Il demeure que la charge de la preuve incombe à une enquête.

Ni l'administration hospitalière ni le conseil de l'Ordre n'ont ce pouvoir d'enquête.

Nous sommes indignés par l’usage frauduleux du pouvoir disciplinaire que s'arrogent régulièrement certaines directions des établissements de santé et désormais, le CNG, lui même.

Monsieur le Directeur, nous allons faire appel de cette décision irrespectueuse de la présomption d'innocence.

Dans l'attente, nous vous demandons de bien vouloir nous recevoir pour vous faire part de nos informations et de nos analyses sur ces questions délicates.

Nous attirons aussi votre attention sur le fait que des praticiens jamais encore condamnés par la Justice sont radiés de façon arbitraire, quand certains collègues bénéficient d'une étonnante clémence, comme le Dr IF, condamné le 05 11 2025 par le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir détourné 467 272,23 € des caisses de l'Assurance Maladie, et qui n'a été ni suspendu, ni radié, continuant même à exercer dans son CH d’origine.