⚖️TEMPS DE TRAVAIL MEDICAL / RAPPEL UTILE

SNMH FO
6 août
2 min de lecture

De nombreuses CME ont mis à l’ordre du jour des « chartes du temps de travail ».

Des dispositions sont mises en avant sur la manière de comptabiliser le temps médical.

Elles s’appuient souvent sur des concepts fumeux voire illégaux, tels que

« le temps de travail est de 48h », « il existe du travail clinique et du travail non clinique », « on peut répartir des valences ».

Le SNMH FO rappelle que le statut de 1984, modifié en 2022, dispose que le temps de travail d’un PH est de 10 demi-journées par semaine et de 5 à 9 demi-journées pour un temps partiel. Il faut s’en tenir là.

Cette disposition en demi-journée est fondamentale. Ainsi ce sont les médecins, en lien avec le chef de service et les collègues, qui peuvent répartir la tâche dans le respect de la confraternité et de l’indépendance de chacun.

Il n’existe pas de rapport hiérarchique entre médecins

art.5 du Code de déontologie médicale, R4127-5 CSP*.

Les histoires de compte d’heures sont un statut dérogatoire qui s’applique à environ 10 % des collègues et

n’aurait pas lieu d’être si une garde était comptée, par exemple 3 demi-journées ou si on avait maintenu le système de la sujétion raisonnable et correctement rémunérée.

Le droit à congés est de 25 CA, 19 RTT et 15 Congés Formation (report possible l’année suivante) que nous

conseillons de prendre sans abuser de la mise en CET. D’abord parce qu’un droit qu’on n’utilise pas (surtout les CF) est un droit qu’on perd. De plus, pour des raisons de préservation de la bonne santé des PH (chacun connaît l’excès de risque de notre profession), cette prise de congés est indispensable. Un des services que nous pouvons rendre à nos patients en dehors de maintenir notre compétence est de rester en bonne santé !

A la fin, et selon la mission du service et l’organisation consentie des Obligations de Service, la question

principale est celle de l’effectif médical et non médical mis en regard d’une tâche. En général au moins 10 ETP pour une ligne de garde et 4,5 ETP pour une ligne d’astreinte. (recommandations SFAR par exemple) et du personnel en nombre suffisant pour que les prescriptions et les recommandations puissent être effectuées.

Il y a une résistance naturelle du corps médical à toutes les pressions financières et administratives. In fine, c’est l’indépendance médicale qui est en jeu.

Nous appelons tous les collègues à être vigilants sur ces questions et à saisir le syndicat. Il s’agit de s’organiser.

Si vous êtes concerné dans votre établissement et que vous ne savez pas par quel bout prendre le problème, partagez-nous le texte qui vous est soumis.

* Commentaire officiel du Conseil national de l'Ordre des médecins précise :

« Par principe, il ne peut exister entre médecins de lien de dépendance professionnelle (...). Il ne doit exister aucun lien de nature hiérarchique entre les deux médecins.

Dr Claire ARA SOMOHANO

Secrétaire Générale SNMH-FO