DROIT DU TRAVAIL

De nombreuses CME ont mis à l’ordre du jour des « chartes du temps de travail ». Des dispositions sont mises en avant sur la manière de comptabiliser le temps médical. Elles s’appuient souvent sur des concepts fumeux voire illégaux, tels que « le temps de travail est de 48h », « il existe du travail clinique et du travail non clinique », « on peut répartir des valences ». Le SNMH FO rappelle que le statut de 1984, modifié en 2022, dispose que le temps de travail d’un PH est d